Baromètre Sports & Biodiversité : protection de vos données personnelles
À quoi vont servir vos réponses ?
Le questionnaire est mis en œuvre dans le cadre du Baromètre Sports & Biodiversité porté par l'Institut national du nautisme et ses partenaires.
Il vise à :
- mesurer les relations entre la pratique des sports de nature et le lien à la biodiversité ;
- évaluer la contribution des sports de nature à l'engagement environnemental ;
- orienter les actions de sensibilisation, de formation et d'accompagnement des acteurs ;
- suivre l'évolution de ces indicateurs dans le temps afin de disposer d'un baromètre national.
Qui est responsable du traitement ?
Le responsable de traitement est l'Institut national du nautisme, représenté par Alex Cornu, directeur. Le CREPS Auvergne-Rhône-Alpes Vallon Pont d’Arc · Voiron · Lyon et le Pôle ressources national transition écologique et sports de nature, représentés par Francis Gaillard, directeur, sont responsables conjoints.
Sur quel fondement juridique repose ce traitement ?
Ce traitement est fondé sur :
- l'exécution d'une mission d'intérêt public confiée aux organismes participants dans le cadre du programme européen LIFE Biodiv'France ;
- l'intérêt légitime consistant à évaluer et améliorer les actions menées en faveur de la biodiversité.
Quelles données sont collectées ?
Les informations recueillies concernent notamment :
- votre situation géographique ;
- certaines caractéristiques personnelles liées à votre pratique ;
- votre composition familiale ;
- votre nationalité ;
- certains éléments de situation socio-économique.
Les réponses attendues ne portent pas sur des catégories particulières de données dites sensibles au sens du RGPD. Les données demandées sont limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs de l'étude.
Qui aura accès à vos données ?
Les données sont traitées par les personnes habilitées du projet dont l'Université de Bretagne occidentale, agissant en qualité de sous-traitant pour le traitement technique des données Les résultats du baromètre feront uniquement l'objet de publications statistiques et agrégées ne permettant pas d'identifier directement les répondants. Ils pourront être diffusés notamment sur la plateforme data.gouv.fr.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Les données sont conservées pendant une durée maximale de six ans. Les éventuelles données identifiantes sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'exploitation et au suivi du baromètre. À l'issue de cette période, les résultats sont conservés sous une forme anonymisée afin de permettre les analyses comparatives entre les différentes éditions du baromètre.
Quels sont vos droits ?
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez :
- d'un droit d'accès à vos données ;
- d'un droit de rectification ;
- d'un droit à l'effacement, dans les conditions prévues par la réglementation ;
- d'un droit d'opposition au traitement lorsque celui-ci est fondé sur votre situation particulière.
Comment exercer vos droits ?
Afin d’exercer vos droits et que nous puissions faire le lien avec vos données, il vous faut enregistrer et fournir pour toute demande le code de participation délivré à la fin du questionnaire. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données, par courrier accompagné d’un justificatif d’identité (copie de pièce d’identité) à Institut national du nautisme Délégué à la protection des données (DPD) Beg Rohu, 56510 Saint-Pierre Quiberon Ou par courriel accompagné d’un justificatif d’identité (copie de pièce d’identité) à dpd@nautisme.gouv.fr.
L’I2N traitera la demande dans un délai d’un (1) mois. Toutefois, compte tenu de la complexité éventuelle de la demande ou de la présence d’un grand nombre de demandes, le délai peut être porté à deux (2) mois. En cas de refus de traiter la demande, l’ENVSN délivrera une réponse motivée dans le délai imparti.